ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article M 35 : Machines-outils

L'utilisation des machines-outils par le public dans les locaux de vente est autorisée si :


les machines-outils sont sous la surveillance directe d'un personnel compétent de l'établissement ;
l'accès aux machines-outils est réservé aux seuls clients intéressés par leur emploi.

Les machines-outils dont l'utilisation présente un risque particulier d'incendie doivent être installées :

soit dans un local répondant aux caractéristiques définies à l'article CO 28 (§2) ;
soit dans un local protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.

Les déchets doivent être recueillis au fur et à mesure de leur production dans des récipients incombustibles et munis d'un couvercle.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 14:11
 
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preventionniste@preventionniste.com
 
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